Réforme des partis politiques et répartition des sièges électoraux : Les rapports remis à Oligui Nguema | Gabonreview.com | Actualité du Gabon |

Deux députés pour les Gabonais de l’étranger pour 145 élus à l’Assemblée nationale, dix-huit (18) sénateurs de plus au Sénat. Tels sont quelques conclusions auxquelles sont parvenus les rédacteurs des avant-projets de loi sur la réforme des partis politiques, mais aussi sur la répartition des sièges électoraux dans le pays. Après une dizaine de jours de travail, les conclusions ont été remises à Brice Clotaire Oligui Nguema par le ministre de la Réforme et des Relations avec les Institutions, François Ndong Obiang, et celui de  l’Intérieur, Hermann Immongault.

Les Comités mis en place par décret présidentiel, le 14 mai dernier, en vue de réfléchir sur la réforme des partis politiques, mais aussi sur la répartition des sièges électoraux dans le pays, ont remis leurs conclusions, le 2 juin, au président de la République. Remis au président Brice Clotaire Oligui Nguema par le ministre de la Réforme et des Relations avec les institutions, François Ndong Obiang, par ailleurs Coordonnateur du Comité de rédaction de l’avant-projet de loi sur les partis politiques, et celui de  l’Intérieur, Hermann Immongault, en charge du Comité de rédaction de l’avant-projet de loi sur la répartition des sièges électoraux, ces avant-projets de loi comportent les résultats des réflexions menées par les commissaires.

Le Comité de rédaction de l’avant-projet de loi sur les partis politiques et le Comité de rédaction de l’avant-projet de loi sur la répartition des sièges électoraux ont été à pied d’œuvre pendant un peu plus de dix jours dans le but de proposer des réformes adéquates et adaptées au contexte de changement actuel intervenu dès le 30 août 2023. Au bout des débats, le rapport indique, comme principales recommandations, l’attribution de deux (2) sièges aux Gabonais de l’étranger, portant ainsi à 145 le nombre total de députés contre 143 par le passé.

Encadrer et régulariser la création, le fonctionnement et le financement de ces écuries 

On note également l’augmentation du nombre de sénateurs, pour passer de soixante-deux (62) à soixante-dix (70). Soit dix-huit (18)  sénateurs de plus. Si ces travaux ont abouti à ces ajustements, il est question de tenir compte des critères démographiques et administratifs. Toutes choses visant à faire évoluer le corpus législatif et à l’adapter au contexte actuel.

Concernant les partis politiques, le nouveau cadre légal proposé par les rédacteurs «vise à encadrer de manière plus rigoureuse leur création et leur fonctionnement». Il impose notamment l’obligation, pour chaque formation politique, de disposer d’un siège, d’un compte bancaire, d’organiser régulièrement des congrès et d’avoir des structures statutaires régulières. En clair, il s’agit des normes pour encadrer et régulariser la création, le fonctionnement et le financement de ces écuries.

Des dispositions transitoires sont prévues afin de permettre aux partis existants de se conformer à la nouvelle législation, dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la loi. 

Réceptionnant ces dossiers, le président de la République a instruit le gouvernement à les transmettre au Parlement pour appréciation et validation avant promulgation. Oligui Nguema a par la même occasion salué la qualité des travaux d’autant plus que les résultats aboutiront à la modernisation du paysage politique gabonais et à une meilleure représentativité des partis politiques.

Deux députés pour les Gabonais de l’étranger pour 145 élus à l’Assemblée nationale, dix-huit (18) sénateurs de plus au Sénat. Tels sont quelques conclusions auxquelles sont parvenus les rédacteurs des avant-projets de loi sur la réforme des partis politiques, mais aussi sur la répartition des sièges électoraux dans le pays. Après une dizaine de jours de travail, les conclusions ont été remises à Brice Clotaire Oligui Nguema par le ministre de la Réforme et des Relations avec les Institutions, François Ndong Obiang, et celui de  l’Intérieur, Hermann Immongault.

Les Comités mis en place par décret présidentiel, le 14 mai dernier, en vue de réfléchir sur la réforme des partis politiques, mais aussi sur la répartition des sièges électoraux dans le pays, ont remis leurs conclusions, le 2 juin, au président de la République. Remis au président Brice Clotaire Oligui Nguema par le ministre de la Réforme et des Relations avec les institutions, François Ndong Obiang, par ailleurs Coordonnateur du Comité de rédaction de l’avant-projet de loi sur les partis politiques, et celui de  l’Intérieur, Hermann Immongault, en charge du Comité de rédaction de l’avant-projet de loi sur la répartition des sièges électoraux, ces avant-projets de loi comportent les résultats des réflexions menées par les commissaires.

Le Comité de rédaction de l’avant-projet de loi sur les partis politiques et le Comité de rédaction de l’avant-projet de loi sur la répartition des sièges électoraux ont été à pied d’œuvre pendant un peu plus de dix jours dans le but de proposer des réformes adéquates et adaptées au contexte de changement actuel intervenu dès le 30 août 2023. Au bout des débats, le rapport indique, comme principales recommandations, l’attribution de deux (2) sièges aux Gabonais de l’étranger, portant ainsi à 145 le nombre total de députés contre 143 par le passé.

Encadrer et régulariser la création, le fonctionnement et le financement de ces écuries 

On note également l’augmentation du nombre de sénateurs, pour passer de soixante-deux (62) à soixante-dix (70). Soit dix-huit (18)  sénateurs de plus. Si ces travaux ont abouti à ces ajustements, il est question de tenir compte des critères démographiques et administratifs. Toutes choses visant à faire évoluer le corpus législatif et à l’adapter au contexte actuel.

Concernant les partis politiques, le nouveau cadre légal proposé par les rédacteurs «vise à encadrer de manière plus rigoureuse leur création et leur fonctionnement». Il impose notamment l’obligation, pour chaque formation politique, de disposer d’un siège, d’un compte bancaire, d’organiser régulièrement des congrès et d’avoir des structures statutaires régulières. En clair, il s’agit des normes pour encadrer et régulariser la création, le fonctionnement et le financement de ces écuries.

Des dispositions transitoires sont prévues afin de permettre aux partis existants de se conformer à la nouvelle législation, dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la loi. 

Réceptionnant ces dossiers, le président de la République a instruit le gouvernement à les transmettre au Parlement pour appréciation et validation avant promulgation. Oligui Nguema a par la même occasion salué la qualité des travaux d’autant plus que les résultats aboutiront à la modernisation du paysage politique gabonais et à une meilleure représentativité des partis politiques.

Deux députés pour les Gabonais de l’étranger pour 145 élus à l’Assemblée nationale, dix-huit (18) sénateurs de plus au Sénat. Tels sont quelques conclusions auxquelles sont parvenus les rédacteurs des avant-projets de loi sur la réforme des partis politiques, mais aussi sur la répartition des sièges électoraux dans le pays. Après une dizaine de jours de travail, les conclusions ont été remises à Brice Clotaire Oligui Nguema par le ministre de la Réforme et des Relations avec les Institutions, François Ndong Obiang, et celui de  l’Intérieur, Hermann Immongault.

Les Comités mis en place par décret présidentiel, le 14 mai dernier, en vue de réfléchir sur la réforme des partis politiques, mais aussi sur la répartition des sièges électoraux dans le pays, ont remis leurs conclusions, le 2 juin, au président de la République. Remis au président Brice Clotaire Oligui Nguema par le ministre de la Réforme et des Relations avec les institutions, François Ndong Obiang, par ailleurs Coordonnateur du Comité de rédaction de l’avant-projet de loi sur les partis politiques, et celui de  l’Intérieur, Hermann Immongault, en charge du Comité de rédaction de l’avant-projet de loi sur la répartition des sièges électoraux, ces avant-projets de loi comportent les résultats des réflexions menées par les commissaires.

Le Comité de rédaction de l’avant-projet de loi sur les partis politiques et le Comité de rédaction de l’avant-projet de loi sur la répartition des sièges électoraux ont été à pied d’œuvre pendant un peu plus de dix jours dans le but de proposer des réformes adéquates et adaptées au contexte de changement actuel intervenu dès le 30 août 2023. Au bout des débats, le rapport indique, comme principales recommandations, l’attribution de deux (2) sièges aux Gabonais de l’étranger, portant ainsi à 145 le nombre total de députés contre 143 par le passé.

Encadrer et régulariser la création, le fonctionnement et le financement de ces écuries 

On note également l’augmentation du nombre de sénateurs, pour passer de soixante-deux (62) à soixante-dix (70). Soit dix-huit (18)  sénateurs de plus. Si ces travaux ont abouti à ces ajustements, il est question de tenir compte des critères démographiques et administratifs. Toutes choses visant à faire évoluer le corpus législatif et à l’adapter au contexte actuel.

Concernant les partis politiques, le nouveau cadre légal proposé par les rédacteurs «vise à encadrer de manière plus rigoureuse leur création et leur fonctionnement». Il impose notamment l’obligation, pour chaque formation politique, de disposer d’un siège, d’un compte bancaire, d’organiser régulièrement des congrès et d’avoir des structures statutaires régulières. En clair, il s’agit des normes pour encadrer et régulariser la création, le fonctionnement et le financement de ces écuries.

Des dispositions transitoires sont prévues afin de permettre aux partis existants de se conformer à la nouvelle législation, dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la loi. 

Réceptionnant ces dossiers, le président de la République a instruit le gouvernement à les transmettre au Parlement pour appréciation et validation avant promulgation. Oligui Nguema a par la même occasion salué la qualité des travaux d’autant plus que les résultats aboutiront à la modernisation du paysage politique gabonais et à une meilleure représentativité des partis politiques.

Deux députés pour les Gabonais de l’étranger pour 145 élus à l’Assemblée nationale, dix-huit (18) sénateurs de plus au Sénat. Tels sont quelques conclusions auxquelles sont parvenus les rédacteurs des avant-projets de loi sur la réforme des partis politiques, mais aussi sur la répartition des sièges électoraux dans le pays. Après une dizaine de jours de travail, les conclusions ont été remises à Brice Clotaire Oligui Nguema par le ministre de la Réforme et des Relations avec les Institutions, François Ndong Obiang, et celui de  l’Intérieur, Hermann Immongault.

Les Comités mis en place par décret présidentiel, le 14 mai dernier, en vue de réfléchir sur la réforme des partis politiques, mais aussi sur la répartition des sièges électoraux dans le pays, ont remis leurs conclusions, le 2 juin, au président de la République. Remis au président Brice Clotaire Oligui Nguema par le ministre de la Réforme et des Relations avec les institutions, François Ndong Obiang, par ailleurs Coordonnateur du Comité de rédaction de l’avant-projet de loi sur les partis politiques, et celui de  l’Intérieur, Hermann Immongault, en charge du Comité de rédaction de l’avant-projet de loi sur la répartition des sièges électoraux, ces avant-projets de loi comportent les résultats des réflexions menées par les commissaires.

Le Comité de rédaction de l’avant-projet de loi sur les partis politiques et le Comité de rédaction de l’avant-projet de loi sur la répartition des sièges électoraux ont été à pied d’œuvre pendant un peu plus de dix jours dans le but de proposer des réformes adéquates et adaptées au contexte de changement actuel intervenu dès le 30 août 2023. Au bout des débats, le rapport indique, comme principales recommandations, l’attribution de deux (2) sièges aux Gabonais de l’étranger, portant ainsi à 145 le nombre total de députés contre 143 par le passé.

Encadrer et régulariser la création, le fonctionnement et le financement de ces écuries 

On note également l’augmentation du nombre de sénateurs, pour passer de soixante-deux (62) à soixante-dix (70). Soit dix-huit (18)  sénateurs de plus. Si ces travaux ont abouti à ces ajustements, il est question de tenir compte des critères démographiques et administratifs. Toutes choses visant à faire évoluer le corpus législatif et à l’adapter au contexte actuel.

Concernant les partis politiques, le nouveau cadre légal proposé par les rédacteurs «vise à encadrer de manière plus rigoureuse leur création et leur fonctionnement». Il impose notamment l’obligation, pour chaque formation politique, de disposer d’un siège, d’un compte bancaire, d’organiser régulièrement des congrès et d’avoir des structures statutaires régulières. En clair, il s’agit des normes pour encadrer et régulariser la création, le fonctionnement et le financement de ces écuries.

Des dispositions transitoires sont prévues afin de permettre aux partis existants de se conformer à la nouvelle législation, dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la loi. 

Réceptionnant ces dossiers, le président de la République a instruit le gouvernement à les transmettre au Parlement pour appréciation et validation avant promulgation. Oligui Nguema a par la même occasion salué la qualité des travaux d’autant plus que les résultats aboutiront à la modernisation du paysage politique gabonais et à une meilleure représentativité des partis politiques.